Qu’il s’agisse d’une concession domaniale ou d’un bail commercial, la procédure d’attribution sera la suivante :
Déclaration d’intérêt en ligne:
Si vous êtes intéressé par l’exploitation d’un emplacement de la STIB, vous pouvez compléter en ligne le formulaire d’identification (en 1 clic, ci-après). La STIB se réserve le droit de refuser les déclarations d’intérêt incomplètes.
Invitation à compléter la déclaration :
Vous recevrez ensuite un e-mail automatique de confirmation qui vous invitera à transmettre, dans un délai de 7 jours ouvrables, quelques informations et documents complémentaires relatifs à votre expérience et à l’activité que vous souhaitez exercer, ainsi qu’un engagement de confidentialité. Il est important de respecter ce délai pour ne pas être présumé avoir renoncé à participer à la procédure.
Appel d’offres :
Vous recevrez alors dans un deuxième temps un document d’appel d’offres ayant pour but de vous informer au mieux sur l’emplacement et sur les conditions d’exploitation.
L’appel d’offres décrira les critères de sélection et d’attribution qui permettront à la STIB de trouver le meilleur candidat pour son emplacement.
Le projet de convention d’exploitation ou le projet de contrat de bail sera transmis par la STIB en annexe de l’appel d’offres.
Vous serez invité à remettre, dans un délai déterminé (de minimum 30 jours), votre offre pour l’exploitation de l’emplacement comprenant notamment une proposition financière, un plan financier prévisionnel, une description du concept et de l’enseigne, un plan d’implantation, etc.
Préalablement à la remise des offres, aucune rencontre et aucun contact direct n’auront en principe lieu entre les candidats et la STIB. Toutefois, une visite préalable de l’emplacement sera possible et des questions pourront être posées par e-mail.
L’appel d’offres sera envoyé à tous les candidats ayant fait une déclaration d’intérêt et ayant transmis les informations et documents complémentaires dans le délai imparti.
Si aucun candidat ne s’est manifesté ou si seul un candidat s’est manifesté au jour de la date limite pour la déclaration d’intérêt, la STIB pourra envoyer l’appel d’offres à d’autres entreprises (en plus de celle qui a manifesté son intérêt) qu’elle estime opportun de faire participer, de manière à assurer une mise en concurrence effective.
Toute déclaration mensongère, tentative de fraude ou d’interférence aboutira, à titre de sanction, au rejet de l’offre du candidat.
Evaluation des offres :
Après la remise par les candidats de leur offre, la STIB analysera celles-ci au regard des critères de sélection qu’elle aura fixés dans l’appel d’offres. La STIB se réserve le droit d’éventuellement présélectionner les candidats ayant remis les meilleures offres pour entamer avec ceux-ci des négociations ayant pour unique but d’améliorer leurs offres respectives.
La STIB attribuera ensuite l’emplacement au candidat ayant remis l’offre la plus intéressante au regard des critères qu’elle a fixés. Tous les candidats seront informés de la décision d’attribution.
Signature du contrat et remise des clés :
Le candidat auquel l’emplacement sera attribué pourra signer son contrat et se voir remettre les clés dans les délais convenus.
